Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Noris France

1. Présentation du site

Le site www.norisfrance.com (ci-après "le Site") est édité par Noris France, dont les informations légales sont disponibles dans les Mentions légales.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris ces conditions et s’engage à les respecter.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance.

4. Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs :
✔ D’accéder à des informations sur les caisses enregistreuses Noris France.
✔ D’acheter des produits en ligne via des revendeurs agréés.
✔ De contacter l’équipe Noris France pour du support ou des partenariats.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'éditeur

• Contenu : Noris France s’efforce de fournir des informations à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés.
• Disponibilité : Le Site peut être momentanément indisponible en raison de mises à jour ou d’incidents techniques.
• Sécurité : Noris France ne peut être tenue responsable en cas d’attaque informatique ou de dommages liés à l’utilisation du Site.

5.2 Responsabilité de l’utilisateur

• L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (ex. : tentatives de piratage, spam…).
• L’utilisateur est seul responsable de l’équipement et de la connexion utilisés pour accéder au Site.
• Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site pourra entraîner des sanctions (exclusion temporaire ou définitive).

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
📌 Interdictions : Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est strictement interdite.

7. Données personnelles & Cookies

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles (ex. : formulaire de contact, inscription).
📌 Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant contact.norisfrance@gmail.com.
📌 Cookies : Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Chaque utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Amazon, Rakuten, Fnac, etc.). Noris France n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Modification des CGU

Noris France se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Noris France.

📩 Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : contact.norisfrance@gmail.com
📞 Téléphone : +33 7 64 36 65 24